Michel Bousseaud

De: Michel BOUSSEAUD
Objet:
adjoint au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire, pour signer tous actes relevant de la délégation de pouvoirs reçue du président le
7 janvier 2008
y compris les actes majeurs suivants
DEVT0921440S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Michel BOUSSEAUD
Objet:
adjoint au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire
pour la période du 24 au
26 décembre 2008
inclus
DEVT0915439S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009